Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 pris en application du huitième alinéa de l'article 4 du décret n° 2021-921 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.