Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.