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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-507b66d2-a022-457b-8c9f-acc46f4e694c permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, rue des vignerons, BP 49, 32800 Eauze.