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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC))



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-272878c0-34bd-46d0-a92c-08bbef514ba6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.