Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho)

L'arrêté du 4 février 2021 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.