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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho)


L'arrêté du 4 février 2021 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho est abrogé.