Le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b0cc9a6-2ab7-4501-8162-59c5a59dbb39.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.semae.fr.