Articles

Article 14 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 14 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362 à :
1. M. Alexandre CREVIEUX et Mme Malick HOMAND, chargés de mission achats-contrôle interne financier, Mme Régine BERTHIER chef d'unité des engagements juridiques complexes, Mme Carine BERTORELLO chef de section demandes de paiement et recettes non fiscales, Mme Aline DINH, chef d'unité approvisionnement et M. Nicolas LIAPIS chef d'unité missions transverses, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Ludovic BRIOUDE, Mme Cezara CHARMETTANT, Mme Manuella COKELAERE, Mme Sylviane DUBREUIL, M. Victor GORREL, Mme Béatrice HUSTACHE, Mme Yamina MEHADDI, Mme Guillemette MONTEZIN, Mme Eloise RAFOUGILET, Mme Claudia RALLO, Mme Cécile RIVA, M. Thierry ROYER et Mme Clautilde SYLVAIN, gestionnaires, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, responsable d'unité, Mme Lucile FINET - BATTISTUTTO, responsable d'unité, M. Jean-Pierre GAUTHERON, valideur Chorus, Mme Marine BREUIL, valideuse Chorus, M. Armand BULTINGAIRE, valideur Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. Mme Virginie ROYER, M. Patrice RABU, chargés de mission achats et contrôle interne financier, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, chefs de pôle, Mme Evelyne SEILLIER, chef d'unité, Mme Sandra AIT MEZIANE, M. Ngoc-Trung NGUYEN, adjoints à un chef d'unité, Mme Catherine SIMONIN et Mme Maryline DENY assistantes achats et CIF, M. Emmanuel ROGE, valideur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Lucie AUBERTIN, M. Pierre BERTRAND, M. Dominique BOULANGER, Mme Catherine DELCLOS, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, M. Mickaël GOLIOT, Mme Marine WOLFF, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Grégory SPINETTE, Mme Isabelle PEERE, Mme Amandine LEFORT, M. Dany LEGRAND, Mme Coralie SAMIER, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Nadia EL MORABET, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FAUCOEUR, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Jean-Luc DERUYCK, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO, Mme Florence DELIEGE, Mme Antonia CANY, M. Stéphane POCCHIO, M. Arnaud MARTIN, Mme Saïda ZAÏDI, Mme Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Nathalie MOREAUX, Mme Nathalie TESTARD, Mme Claudine FINET et Mme Annick GRITTI, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. M. Nicolas MOREAU, responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, Mme Elodie GODET, responsable de l'unité des dépenses en mode classique, Mme Brigitte ANDOUARD et Mme Elodie MARIE DIT DINARD, responsables de validation, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
9. M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie PARMENTIER, assistants de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Patricia PINON, chef du pôle RNF/Tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Virginie LECLERC, chef du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Alice VIERA, Mme Juliette VINGUEDASSALOM, chefs du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Sandra LAURENCIN, chef du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
11. Mme Djamila MAZOUNI, Mme Katie CLODION, Mme Karine VIRAYE, M. Thierry BERTHON, M. Juliani MOMUS, Mme Naomi BOUCHAUT et Mme Christelle LONGLADE, gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, Mme Gislaine GUILLON, Mme Armelle RAMELET, Mme Amandine M'SAIDIE, gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable et Mme Isabelle COURTOIS, gestionnaire du pôle mission contrôle interne financier - achat du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
12. Mme Maud FOUCHIER, Mme Séverine GASTON, chargées de mission achats et CIF, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Florent CITTANOVA, M. Christian BRETON et M. Eric FAGOT, chefs d'unité, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Samantha BLANCHARD, Mme Sandra DAVID, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Valérie DUFLOUCQ, Mme Gwladys SAXEMARD, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO et Mme Erika MULLER, chargés de prestations financières, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
13. M. Vincent PROCHILO, responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, M. François BONNEFOY, Mme Imane BELFERAGUI et Mme Cécilia ROELAS, valideurs Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
14. M. Romain LLEDO, Mme Catherine GIL, Mme Isabelle CARRIO, Mme Anne MONCADEL, Mme Sana HAJJEM, M. Aurélien RIGNAULT, Mme Nafissa BOUCIDA, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Carol MONTELY, Mme Laurence MASSA et Mme Patricia PAPAIOANU, gestionnaires Chorus, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Michael GENTY, chargé de mission achats, Mme Hafida EL HAIAL, M. Cédric LABORDE, responsables de pôle Centre de services partagés, Mme Solange VALLAT, adjointe au responsable de pôle, Mme Sidonie ROYAUX, gestionnaire achats et valideur Chorus, Mme Séverine GALLINEAU, Mme Véronique MERINO et Mme Leïla SIMPHOR, agents CSP et valideurs Chorus, Mme Sanahé BENGHEZALA, Mme Elodie FANCHONNA, Mme Isabelle PARIS-RECLUS, Mme Audrey-Laure RATTINASSAMY, Mme Souhila SEGUIN, Mme Maryse RIEUX, M. Martial GIORDANO et M. Alban RODRIGUEZ, agents CSP et gestionnaires Chorus à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
16. M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, chargé de mission contrôle interne financier, Mme Christine DUBOS et Mme Isabelle HENTJENS-GARCIA, chargées du contrôle interne financier, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest.