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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général, à :
1. M. Ludovic THIRIET, adjoint au sous-directeur du budget et des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats ;
2. M. Arnaud ABEL, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats ;
3. Mme Katherine ROBERT, chef du département ministériel des achats, et Mme Sarah BEDHIAF, adjointe au chef du département, dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
4. M. Harry MANUEL, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats ;
5. Mme Cécile PERTHAIN, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats ;
6. M. Sébastien LE-FUR, chef de bureau, et Mme Elodie JEAN-AMANS, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières ;
7. M. Paul TAILLADE, chef de bureau, et Mme Priscilla MEZINO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale ;
8. M. Jérôme FERRU, chef de bureau, et M. Jean-Baptiste SERADIN, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière ;
9. M. Jean-François PAILLARD, chef de pôle soutien Chorus, dans la limite des attributions du pôle ;
10. M. Stéphane LACAILLE, chef de projet transformations financières, dans les limites de ses attributions.