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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille)


Le code de procédure pénale (troisième partie : décret) est modifié conformément aux dispositions du présent décret.