Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires)

Au dernier alinéa du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, après les mots : « informations enregistrées dans le traitement », sont ajoutés les mots : « sont basculées en archives intermédiaires pour une durée de quinze ans. A l'issue, elles ».