Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires)

A l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé, les mots : « nécessaires, à l'exclusion des données de santé » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1° et 5° de l'article 2 du présent arrêté ».