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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par l'alinéa suivant :
« Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année. » ;
2° Après le neuvième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


« - le directeur de l'encadrement ; »


3° Après le dixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


« - un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; ».