Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

Le quatrième alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« - s'agissant de l'encadrement supérieur, l'Institut est un opérateur de formation qui agit notamment pour le compte de la direction de l'encadrement ; ».