Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)

L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.