Plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L'entreprise établit un plan d'action de réduction de ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre visant à respecter la trajectoire mentionnée à l'article 2. Dans ce plan, l'entreprise présente :
1. Sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en précisant les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévues, notamment le recours à des technologies faiblement émettrices de gaz à effet de serre ;
2. La description par l'entreprise de l'articulation entre sa stratégie d'investissement et sa trajectoire de décarbonation ;
3. Les modalités d'appropriation par la gouvernance de l'entreprise et de ses salariés, de ses engagements en matière de réduction des émissions, de sa stratégie et de ses objectifs ;
4. Les engagements de l'entreprise avec ses parties prenantes, en amont et en aval de sa chaîne de valeur, sur la prise en compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce plan tient lieu de plan de transition au titre de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, conformément au huitième alinéa de cet article.
Le guide national mentionné à l'article 2 précise les informations à fournir au titre des quatre points mentionnés ci-dessus.