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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)


La dérogation mentionnée à l'article 4-1 b de l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié susvisé relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est modifiée ainsi :
Dérogation : suite aux intempéries dans le Sud-Ouest subies pendant l'hiver 2020 jusqu'au printemps 2021 (succession de très fortes pluviométries) et dans un contexte avéré de baisse importante de production de graines pour le pin maritime et pin taeda, un assouplissement des normes dimensionnelles est autorisé pour les plantations forestières de ces deux essences (non destinées à la région méditerranéenne) du dernier semestre 2021. Cet assouplissement porte sur la catégorie de matériels forestiers de reproduction suivante :


ESSENCES

HAUTEUR
en cm

DIAMETRE minimum au collet en mm

Âge maximum des plants

Volume minimum
du godet ou mottes
(en cm3)

Nom commun

Nom latin

Racines nues

godets ou mottes

Pin maritime

Pinus pinaster

6-25

2

1,5

100 cc, non destinés
à la région
méditerranéenne

Pin à encens

Pinus taeda

25-35

3

15-35

3

1,5

100 cc, non destinés
à la région
méditerranéenne

20-40

3

200 cc, non destinés
à la région
méditerranéenne

40-50

4

7-30

2

1,5

120 cc, plants destinés
à la région
méditerranéenne


Elle autorise ainsi la commercialisation de plants avec une durée d'élevage maximale de 1,5 an au lieu d'1 an. Cette dérogation prend fin au 1er janvier 2022. Les conditions de la dérogation, incluant un suivi scientifique des plantations mises en œuvre seront précisées par le préfet de région du lieu de production.