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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020)


L'article 1er du décret du 25 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « et en 2021 » ;
2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'année 2021, l'acompte est versé au plus tard le 30 novembre 2021. »