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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail)


La composition de la commission de titularisation est fixée comme suit :


- un directeur d'administration centrale du ministère du travail ou son représentant, qui assure les fonctions de président ;
- deux agents du corps de l'inspection du travail appartenant au moins au grade de directeur du travail ;
- deux agents confirmés du corps de l'inspection du travail exerçant ou ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins ;
- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail.


Le président et les membres de la commission de titularisation sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de la commission de titularisation désigne un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.