Article 10 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 10 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2025891S) du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.