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Article 8 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 18 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Bruno Cosset, attaché principal d'administration hors classe, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mme Catherine Boutroux, Mme Françoise Lorez, M. François Talbot, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes prévus à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.