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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France)


La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 30 novembre 2026 :
Paris - Eilat (Israël) ;
Lyon - Sfax (Tunisie) ;
Nantes - Fès (Maroc). »