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Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

ANNEXE XIII

DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF


Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ( dpqm@taaf.fr) sous forme de tableau Excel comportant les informations ci-dessous.



Nom du Navire

N° ligne

Espèce

(code FAO)

Quantité brute conservée (kg)