ANNEXE III
ÉLÉMENTS À FOURNIR PAR LES ARMEMENTS À L'ADMINISTRATION
Chaque armement transmet :
1) Au CROSS Réunion (CROSS RU) et au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), concernant les coordonnées du navire
En début de campagne et à chaque modification en cours de campagne, les numéros de téléphone, de télécopie ainsi que les adresses électroniques de son ou ses navires.
2) Au CNSP et à l'administration des TAAF ( support-peche@taaf.fr), concernant le programme de pêche en zone APSOI
a) Le programme prévisionnel à venir des marées de son ou ses navires, selon le modèle ci-après ;
b) A chaque modification du programme le nom des ports, les dates prévues d'appareillage et d'accostage, et
c) A l'issue de chaque marée, un tableau récapitulatif précisant les quantités débarquées par espèce et par catégorie de produits.
3) Au Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), concernant les carnets réalisés pendant les activités de pêche en zone APSOI
a) Le carnet statistique de pêche, rempli quotidiennement sous la responsabilité du capitaine. Toute rature ou modification doit être paraphée par l'observateur de pêche, et
b) Les informations prévues aux annexes A, B et C de la mesure 2021/02 de l'APSOI relative à la collecte, le rapportage, la vérification et l'échange de données.
Modèle de programme des marées de l'armement
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Nom du navire |
Date et lieu de départ |
Zone de pêche / Date (hhmmjjmmaa) d'entrée/sortie |
Date et Port de retour |
Espèce, date /lieu, quantité de poissons débarqués |
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