Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)


Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

912

3e échelon

842

2e échelon

778

1er échelon

713


».