Article 12 AUTONOME (Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Au a de l'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans sa version issue du présent décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».