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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


Département

Comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2021

Comptable nouvellement compétent
à compter du 1er janvier 2022

01 - Ain

Trésorerie spécialisée de Belley

Service de gestion comptable d'Oyonnax

01 - Ain

Trésorerie spécialisée de Bourg-en-Bresse municipale

Service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse

01 - Ain

Trésorerie mixte de Gex

Service de gestion comptable d'Oyonnax

01 - Ain

Trésorerie spécialisée de Saint-Laurent-sur-Saône

Service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse

18 - Cher

Trésorerie spécialisée de Sancerre

Service de gestion comptable de Baugy

65 - Hautes-Pyrénées

Trésorerie spécialisée d'Argelès-Gazost

Service de gestion comptable de Tarbes

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie spécialisée du Haut-Vallespir

Service de gestion comptable de Céret

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie spécialisée de Saint-Paul-de-Fenouillet

Service de gestion comptable de Prades

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte de Mont-Louis

Service de gestion comptable de Prades

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte de Cerdagne

Service de gestion comptable de Prades

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie spécialisée de Céret

Service de gestion comptable de Céret

80 - Somme

Trésorerie spécialisée d'Abbeville

Service de gestion comptable de la Baie de Somme

80 - Somme

Trésorerie spécialisée d'Ault

Service de gestion comptable de la Baie de Somme

80 - Somme

Trésorerie spécialisée de Flixecourt

Service de gestion comptable de Doullens

80 - Somme

Trésorerie spécialisée de Rue

Service de gestion comptable de Doullens

80 - Somme

Trésorerie spécialisée de Moreuil

Service de gestion comptable de Montdidier

80 - Somme

Trésorerie spécialisée de Rosières-en-Santerre

Service de gestion comptable de Montdidier

81 - Tarn

Trésorerie spécialisée de Saint-Paul-Cap-de-Joux

Service de gestion comptable de Castres