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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les mots : « service de gestion comptable d'Honfleur » intégrés dans la colonne « comptable nouvellement compétent à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « Service de gestion comptable de Trouville ».