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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé (NOR : CCPE2130073A), les dispositions relatives à la trésorerie spécialisée de Melun Val de Seine Secteur public local (Seine-et-Marne) et à la trésorerie spécialisée de Cambrai municipale et hospitaliers (Nord) sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.