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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES




DEPARTEMENT



ANCIEN LIBELLE



NOUVEAU LIBELLE AU 1
er JANVIER 2022


01 - Ain


Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey


Service des impôts des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey


01 - Ain


Service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse


Service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Laurent-sur-Saône


84 - Vaucluse


Service des impôts des entreprises de Cavaillon


Service des impôts des entreprises Sud-Vaucluse