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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DEPARTEMENT

SITUATION ACTUELLE

SITUATION AU 1er JANVIER 2022

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Laurent-sur-Saône

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Laurent-sur-Saône

01 - Ain

Service des impôts des entreprises de Bourg-en-Bresse

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey

Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oyonnax

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Belley

84 - Vaucluse

Service des impôts des entreprises de Cavaillon

Service des impôts des entreprises de Cavaillon

84 - Vaucluse

Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Apt