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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE IV
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

ANCIEN LIBELLÉ

NOUVEAU LIBELLÉ
AU 1ER JANVIER 2022

01 - Ain

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine

Service des impôts des particuliers de Valserhône

65 - Hautes-Pyrénées

Service des impôts des particuliers de Tarbes

Service des impôts des particuliers des Hautes-Pyrénées

66 - Pyrénées-Orientales

Service des impôts des particuliers Perpignan Agly

Service des impôts des particuliers Rivesaltes

80 -Somme

Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est

Service des impôts des particuliers d'Amiens

80 -Somme

Service des impôts des particuliers de Péronne

Service des impôts des particuliers de l'Est de la Somme

84 - Vaucluse

Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Apt

Service des impôts des particuliers Est-Vaucluse

84 - Vaucluse

Service des impôts des particuliers d'Avignon

Service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse