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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DES TRÉSORERIES


DÉPARTEMENT

COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

01 - Ain

Trésorerie mixte de Gex

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine

01 - Ain

Trésorerie mixte de Meximieux

Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux

18 - Cher

Trésorerie mixte de Sancoins

Service des impôts des particuliers de Bourges

18 - Cher

Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon

Service des impôts des particuliers de Bourges

18 - Cher

Trésorerie mixte de Saint-Florent-sur-Cher

Service des impôts des particuliers de Bourges

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte d'Elne

Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte de Millas

Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte de Mont-Louis

Service des impôts des particuliers de Prades

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer

Service des impôts des particuliers de Céret

66 - Pyrénées-Orientales

Trésorerie mixte de Cerdagne

Service des impôts des particuliers de Prades

81 - Tarn

Trésorerie mixte de Lavaur

Service des impôts des particuliers de Castres

81 - Tarn

Trésorerie mixte de Rabastens-Salavagnac

Service des impôts des particuliers d'Albi

84 - Vaucluse

Trésorerie mixte de L'Isle-sur-la-Sorgue

Service des impôts des particuliers d'Avignon

84 - Vaucluse

Trésorerie mixte de Sorgues

Service des impôts des particuliers d'Avignon