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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le IV de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de Lituanie, des Pays-Bas, de République Tchèque, » sont remplacés par les mots : « de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, » ;
2° Après les mots : « , de Slovénie », sont insérés les mots : « , de Suisse ».