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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)


Après l'article 1er de l'arrêté susvisé, est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


« Art. 1 bis.-Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
« La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;
« Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). »