Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024)

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, au titre des années 2023 et 2024 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe II jointe au présent arrêté.