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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables

2022

2023

2024

Corps des contrôleurs des services techniques
(régi par le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011)

Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques

14 %

14 %

14 %

Contrôleur de classe supérieure des services techniques

18 %

18 %

18 %

Corps des adjoints techniques
(régi par le décret n° 2006-1761 du 23/12/2006)

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %

16,5 %

16,5 %

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

28 %

28 %

Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011)

Technicien de classe exceptionnelle
des systèmes d'information et de communication

14 %

14 %

14 %

Technicien de classe supérieure
des systèmes d'information et de communication

18 %

18 %

18 %

Corps des agents des systèmes d'information et de communication
(régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969)

Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade (échelle C3)

16,5 %

16,5 %

16,5 %

Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
(régi par le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013)

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
de 1re classe

14 %

14 %

14 %

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
de 2e classe

18 %

18 %

18 %