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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 portant création des « Trophées des innovateurs de la défense »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2021 portant création des « Trophées des innovateurs de la défense »)


Le prix mentionné à l'article 1er est décerné tous les deux ans, selon des modalités définies dans un règlement établi par le directeur de l'agence de l'innovation de défense.
Ce règlement fixe également :
1° Les thèmes auxquels doivent se rattacher les projets innovants des innovateurs ou groupes d'innovateurs candidats ;
2° Les conditions dans lesquelles ces projets doivent avoir été préalablement testés, évalués ou validés ;
3° Le montant des récompenses financières attribuables aux lauréats pour chaque thème mentionné au 1° ;
4° Le montant total des récompenses financières exceptionnelles attribuables au titre du dernier alinéa de l'article 5.