Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société PITCHOUN MÉDIAS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.