Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société PITCHOUN MÉDIAS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1147 du 17 novembre 2021 autorisant la société PITCHOUN MÉDIAS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, en clair et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé TV Pitchoun Paris IDF en région parisienne)


La société PITCHOUN MÉDIAS est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-837 du 15 novembre 2017 pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement, entre 6 heures et 9 heures, en clair et par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « TV Pitchoun Paris IDF » en région parisienne.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.