Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1504 du 17 novembre 2021 actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

L'article D. 212-59-1 du même code est abrogé.