Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.