Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes publics)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé, les mots : « groupe 5a » sont remplacés par les mots : « groupe 5 ».