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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance)


Le décret du 6 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 2, les mots : « éligibles en 2020 à » sont remplacés par les mots : « attributaires en 2020 ou en 2021 de » ;
2° Au III de l'article 5, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « huit jours ».