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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »)


Un an au plus tard avant l'expiration de la convention pluriannuelle d'objectifs, la direction de la structure présente une autoévaluation sur la base du présent cahier des missions et des charges à l'instance statutaire du centre et / ou au comité de suivi. Celle-ci prend la forme d'un bilan argumenté des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d'un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d'une nouvelle convention.
Ces deux documents sont remis au directeur général de la création artistique, aux collectivités territoriales partenaires et au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles). Ce dernier transmet son avis au directeur général de la création artistique.
A tout moment le ministre chargé de la culture peut décider de diligenter une mission d'évaluation de ses services d'inspection. Celle-ci fait l'objet d'une procédure contradictoire à l'issue de laquelle le rapport est transmis au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) en vue de sa communication à l'établissement et aux partenaires.
A l'issue de cette procédure et, le cas échéant, au vu de l'avis de l'inspection, les partenaires publics signataires de la convention pluriannuelle d'objectifs décident de demander ou non au directeur de leur proposer un projet de nouvelle convention. Cette décision doit lui être communiquée au plus tard six mois avant l'échéance de la convention en cours. Dans l'affirmative, ce projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à l'établissement, actualise les objectifs de la précédente convention maintenus et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.