1. Gouvernance
Pour prétendre au label « CNMA », la structure doit relever d'une forme juridique qui lui permette de disposer d'une autonomie de gestion.
L'objet de la structure ne doit porter que sur les missions propres au label « CNMA ».
L'autonomie de la direction, la liberté de programmation et l'autonomie de gestion des « CNMA », quelle que soit la forme juridique de la structure, sont des conditions exigées par le ministère de la Culture pour la labellisation.
La direction :
La direction d'une structure labellisée « CNMA » est confiée à un(e) professionnel(le), opérateur culturel ou artiste, secondé(e) par une équipe de permanents pouvant assurer les fonctions nécessaires à la mise en œuvre des missions de l'établissement.
Dans le cas d'une direction assumée par un(e) artiste, l'artiste directeur / directrice peut continuer son travail de création au sein de la structure labellisée « CNMA » qu'il / elle dirige ou codirige, lui conférant ainsi sa singularité. Néanmoins, l'artiste directeur / directrice doit veiller à la diversité des esthétiques et au partage de l'outil.
Une part des budgets de production et de diffusion de la structure labellisée « CNMA » est consacrée aux créations de l'artiste directeur / directrice. Cette part ne peut être majoritaire ni en montant financier, ni en nombre d'œuvres produites et / ou diffusées sur la durée de la convention pluriannuelle d'objectifs. Cette convention précise les aspects concernant l'activité de l'artiste directeur / directrice au sein du « CNMA ».
Les modalités de recrutement de la direction :
Le poste de directeur / directrice est pourvu selon une procédure de sélection respectant les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017.
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par un comité de sélection composé de représentants du ministère de la culture, des collectivités territoriales participant significativement au financement de la structure labellisée et des représentants des organes de gouvernance de la structure.
Les instances de suivi annuel :
Le suivi annuel de la structure s'effectue dans le cadre des instances statutaires du centre. Dans le cas où certains partenaires publics réguliers ne siègent pas dans ces instances, un comité de suivi peut être mis en place, réunissant, au moins une fois par an, la directrice / le directeur du « CNMA » et l'ensemble des partenaires publics participant au financement régulier de ses activités.
Les « CNMA » peuvent mettre en place des outils de connaissance et d'évaluation pour les publics, dont les synthèses et analyses sont intégrées dans les bilans d'activité.
Les moyens humains :
Pour accomplir sa mission de production et de diffusion et assurer son rayonnement, la structure labellisée « CNMA » doit comprendre une équipe de permanents en nombre suffisant afin d'assurer les responsabilités suivantes :
1° Direction, programmation ;
2° Administration, production ;
3° Action culturelle et artistique, communication ;
4° Fonctions techniques (présence d'un responsable d'atelier).
2. Le cadre conventionnel et les moyens matériels et financiers
La convention pluriannuelle d'objectifs :
La singularité de chaque structure labellisée « CNMA » se décline au travers du projet artistique et culturel de la direction. Sur la base de ce projet artistique et culturel, une ou des convention(s) pluriannuelle(s) d'objectifs est (sont) signée(s) avec les partenaires publics détaillant les missions, les objectifs, les actions et les moyens financiers et / ou matériels mis à sa disposition. Dans la mesure du possible, une convention réunissant l'ensemble des partenaires publics apportant une subvention structurelle sera privilégiée.
Celle(s)-ci précise(nt) les activités et les missions détaillées de la structure labellisée « CNMA », les outils mis à disposition et prévoi(en)t un certain nombre d'indicateurs permettant une évaluation quant à la réalisation des objectifs.
La situation de l'emploi fait l'objet d'un bilan social annuel assorti de l'information « grille emploi » annexée à la convention pluriannuelle d'objectifs.
Le suivi régulier de l'exécution de la convention pluriannuelle d'objectifs s'effectue dans le cadre de l'instance décisionnelle statutaire de l'établissement ou, si les partenaires publics signataires n'y siègent pas, au sein d'un comité de suivi réunissant ces derniers et les dirigeants de la structure, au minimum une fois par an.
Par ailleurs, le « CNMA » s'engage à transmettre annuellement les données relatives à son activité par le biais des outils de recensement mis en place par l'Etat. Il devra également répondre, dans les délais indiqués, à toute autre demande d'information émanant des partenaires ou d'organismes tels que des centres de ressources et / ou observatoires, missionnés par les partenaires à cet effet.
Les locaux et les moyens matériels :
La structure labellisée « CNMA » doit disposer au moins d'un lieu permanent identifié et équipé pour les activités propres aux arts de la marionnette et adapté à ses missions. Il s'agit d'un lieu disposant d'une salle de spectacles avec un plateau de théâtre équipé et en ordre de marche, d'un atelier de fabrication équipé en conséquence, et si possible assorti d'un lieu d'hébergement pour les équipes en résidence. Un effort particulier doit être réalisé afin de favoriser la création et la diffusion de spectacles de grand plateau.
Si les locaux appartiennent à une collectivité territoriale ou à tout autre tiers, une convention d'occupation et d'utilisation doit être établie, afin d'en garantir à la structure labellisée « CNMA » la jouissance pendant la période de la convention d'objectifs, à laquelle elle est annexée.
La structure labellisée « CNMA » et ses partenaires seront attentifs à l'entretien et au renouvellement des outils, notamment sur les aspects de sécurité.
Les moyens financiers :
L'ancrage territorial de la structure labellisée « CNMA », essentiel pour exercer son rôle de pôle référent, doit pouvoir se traduire par le soutien structurel de plusieurs collectivités publiques à des montants significatifs.
Les structures labellisées « CNMA » s'efforcent de diversifier leurs financements par des apports publics et privés (mécénat, sociétés civiles) et européens, conformément aux actions pouvant répondre à ces critères.