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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2021 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national de la marionnette »)


Pour l'application du I de l'article 3 du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 susvisé, le dossier de demande d'attribution du label « Centre national de la marionnette » comprend :
1° Un document descriptif de la structure traduisant son ambition artistique et les missions qu'elle développe ;
2° Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
3° Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
4° La délibération de l'organe compétent de la structure portant la demande d'attribution du label.