Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer)

A l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 2021 susvisé, après les mots : « dans la limite de la dotation allouée dans le cadre du plan de relance », sont insérés les mots : «, augmentée, hors plan de relance, dans la limite de 4,5 millions d'euros par des crédits de la ligne budgétaire unique ».