Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

Au 2° du II de l'article 19 du décret n° 79-160 du 28 février 1979 susvisé, après les mots : « décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant diverses mesures d'ordre électoral », sont insérés les mots : «, à l'exception des articles R. 5 et R. 16 qui sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020. »