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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 relatif à l'ajout de renseignements au répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce)

Le livre IX du même code est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 930-1 :
a) Au début de la deuxième phrase, la référence : « R. 123-234 » est remplacée par la référence : « R. 123-34-1 » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les articles R. 123-220, R. 123-222, R. 123-232 et R. 123-234-1 sont applicables dans leur version résultant du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 ; »
2° Au 1° de l'article R. 940-1 :
a) La référence : « R. 123-234 » est remplacée par la référence : « R. 123-34-1 » ;
b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les articles R. 123-220, R. 123-222, R. 123-232 et R. 123-234-1 sont applicables dans leur version résultant du décret n° 2021-1500 du 17 novembre 2021 ; »
3° Au 1° de l'article R. 950-1 :
a) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».