ANNEXE
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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2022 |
2023 |
2024 |
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Corps des adjoints administratifs de chancellerie |
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Adjoint administratif principal de 2e classe |
28 % |
28 % |
28 % |
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Adjoint administratif principal de 1re classe |
16,5 % |
16,5 % |
16,5 % |
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Corps des adjoints techniques de chancellerie |
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Adjoint technique principal de 2e classe |
28 % |
28 % |
28 % |
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Adjoint technique principal de 1re classe |
16,5 % |
16,5 % |
16,5 % |
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Corps des secrétaires de chancellerie |
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Secrétaire de chancellerie de classe supérieure |
18 % |
18 % |
18 % |
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Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle |
14 % |
14 % |
14 % |
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Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication |
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Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe |
18 % |
18 % |
18 % |
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Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe |
14 % |
14 % |
14 % |
DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.